Statuts de la Fondation

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Extrait des statuts du 16.10.2020

Art. 1 Nom, Siège, Surveillance

  1. Sous le nom « Fondation Gobat pour la Paix » est constituée une fondation au sens des articles 80 et suivants du Code civil suisse.
  2. Le siège de la fondation se trouve à Tramelan (canton de Berne).
  3. La fondation est sous la surveillance de l’autorité fédérale de surveillance des fondations.

Art. 2 Buts

  1. Le but de la fondation est de favoriser la paix dans le monde par le biais de la formation, de la recherche, du conseil, de la communication, de la réception de délégations internationales et par des actions de lobbying en faveur de la paix.
  2. La fondation peut coopérer à des actions et avec d’autres institutions poursuivant les mêmes buts et créer des sociétés à buts identiques.
  3. La fondation n’a pas de but lucratif.

Art. 3 Moyens et activités

  1. La fondation peut notamment :
    a. Mener des recherches scientifiques indépendantes ;
    b. Effectuer des mandats de conseil ;
    c. Proposer des formations ;
    d. Suggérer des réflexions de fonds aux acteurs concernés ;
    e. Favoriser le dialogue entre chercheurs et acteurs de terrain ;
    f. Influencer la politique, l’administration et le public en faveur de la paix
  2. Elle le fait en particulier en :
    a. Proposant des formations et des perfectionnements orientés pour la
    politique de paix ;
    b.  Organisant des réceptions de délégations afin de les sensibiliser à nos
    solutions démocratiques pour la résolution de différends
    institutionnels ;
    c.  Organisant des conférences, symposiums, etc. ;
    d.  Mettant en place et maintenant des réseaux d’acteurs étatiques et non
    gouvernementaux aux niveaux régional, national et international ;
    e.  Initiant et mettant en œuvre des projets de recherche ;
    f.   Rédigeant et présentant des documents d’information et de médiation
    utiles aux spécialistes, aux intéressés et au public ;
    g.  Evaluant et vulgarisant des documents en particulier les résultats de
    travaux d’études ;
  3. Ces activités doivent être animées par la volonté de favoriser la paix dans le monde.

etc.